Mentions légales

 

1/ Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.inoffensif.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 


Propriétaire : Marion BOUVERI - marion@inoffensif.com 


Titulaire du contrat CAPE n°C706, échéant le 31/03/2020
Structure d’appui PCE, 1 La Canebière - 13001 MARSEILLE - France
N° de téléphone : 06 52 25 80 45


N° de SIREN : 423194307- SIRET : 423194307 00033
Code APE : 9499Z (autres activités associatives)
N° TVA intracommunautaire : FR82423194307


Contrat RCP multiactivité professionnelle AXA / N° client 0693499104 - N° contrat 1353589504

Hébergeur du site : Shopify - 150, Elgin Steet - Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada
Amérique du Nord - Tél : 1-888-746-7439
Contact : https://fr.shopify.com/contact

  

2/ Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site INOFFENSIF implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site INOFFENSIF sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

 

3/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

INOFFENSIF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’INOFFENSIF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4/ Gestion des données personnelles

INOFFENSIF est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

Les informations et données personnelles des internautes collectées et traitées lors de leur inscription sur le site INOFFENSIF, le sont qu'avec leur accord exprès et dans le seul but de la bonne exécution des CGV et de la facturation de la part des marchands enregistrés sur Inoffensif. Les destinataires des données sont notre service informatique.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le site www.inoffensif.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : marion@inoffensif.com

 

5/ Liens hypertextes et cookies

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